Conditions générales
1. DEMANDE GÉNÉRALE VWD
1.1 La Favo est une entreprise de produits alimentaires secs, gérée par la société privée à responsabilité limitée La Favo BVBA, dont le siège social est situé à 9810 Eke, Oude Eedstraat 4a, TVA BE 0712.594.464. Les présentes conditions générales s'appliquent aux activités menées via la boutique en ligne.
1.2 En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte qu'elles s'appliquent à toutes les relations juridiques existantes et futures avec La Favo.
1.3 Les présentes conditions générales prévalent toujours sur les conditions du client qui ne sont pas opposables à La Favo, même si elles stipulent qu'elles sont les seules à s'appliquer.
1.4 Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l'objet d'une confirmation écrite entre La Favo et le client. Une telle dérogation n'est valable que pour le cas spécifique convenu et ne peut jamais être considérée comme un précédent.
1.5 La non-application - même répétée - par La Favo d'un droit quelconque, ne peut être considérée que comme une tolérance d'un certain état de fait et n'entraîne pas la déchéance des droits.
1.6 La Favo se réserve le droit d'amender ou de modifier ses conditions générales à tout moment.
1.7 La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ou d'une partie de celles-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas de nullité d'une des clauses, La Favo et le client négocieront le remplacement de la clause nulle par une clause équivalente qui respecte l'esprit des conditions générales. Si La Favo et le client ne parviennent pas à un accord à ce sujet, le tribunal compétent peut ramener la disposition nulle à ce qui est (légalement) admissible.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Lors d'une commande en ligne auprès de La Favo à l'adresse www.lafavo.be, toutes les étapes du processus de commande doivent être complétées.
2.1 Une commande doit être payée en ligne conformément aux dispositions de l'article 7.
3. EXÉCUTION DU CONTRAT
3.1 La Favo est uniquement tenue de livrer les produits et/ou d'exécuter les services tels qu'ils sont spécifiquement décrits dans la confirmation de commande ou dans les autres documents faisant partie du contrat.
3.2 Tous les produits et services qui ne sont pas explicitement prévus seront facturés au client sur une base supplémentaire, qu'ils résultent d'une modification de la commande par le client, de circonstances imprévues ou de toute autre raison.
4. ACCORD D'ANNULATION
Pour les achats en ligne de La Favo via le webshop, le client-consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique, étant donné que ces achats concernent la livraison de biens dont la durée de conservation est limitée et qui peuvent se détériorer rapidement (article VI.53, 4° du Code de droit économique).
5. LIVRAISONS PAR LA FAVO
5.1 Les livraisons sont effectuées par La Favo ou son partenaire logistique à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les livraisons standard des commandes passées sur la boutique en ligne sont effectuées par l'intermédiaire d'un partenaire logistique (à l'exclusion des jours fériés et des jours de pont) les jours ouvrables. L'expédition standard est soumise aux prestations du partenaire logistique, c'est pourquoi La Favo ne peut que donner des indications sur le jour de livraison.
5.3 En cas de commande minimale de 25 euros et d'expédition standard, aucun frais de livraison ne sera facturé au client (uniquement valable pour les commandes en Belgique) (dans le cas contraire, 5 euros seront ajoutés au total en tant que frais de livraison).
5.4 La Favo n'est pas responsable si la livraison est laissée sans surveillance à l'adresse de livraison convenue sur les instructions du client (par exemple à la porte).
5.5 Le retard ou la non-livraison dus à des cas de force majeure ou à des difficultés de la part de La Favo n'entraîneront aucune responsabilité de La Favo à l'égard du client.
6. PRIX
6.1 Tous les prix des produits sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, sont toujours indiqués séparément.
6.2 La Favo se réserve le droit d'adapter les prix à tout moment. Le prix dû par le client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
7. PAIEMENT EN LIGNE
7.1 Les commandes en ligne via la boutique en ligne de La Favo doivent être payées immédiatement via les instruments de paiement en ligne proposés.
Pour les paiements en ligne, La Favo fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plateforme de paiement. Les données financières du client saisies dans le cadre d'un paiement en ligne ne sont échangées qu'entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. La Favo n'a pas accès aux données financières confidentielles du client. Les paiements en ligne sont effectués à l'aide de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions de l'opérateur de la plateforme de paiement externe mentionnée au point 7.2, qui est seul responsable de l'exécution correcte de tous les paiements en ligne.
7.3 Sauf convention contraire expresse, La Favo n'est pas tenue de livrer ou d'exécuter tant que la commande en ligne n'a pas été intégralement payée.
7.4 En passant une commande en ligne, le client accepte expressément l'utilisation de la facturation électronique par La Favo.
7.5 Les clients professionnels qui passent des commandes pour un usage professionnel peuvent demander une facture lors du paiement. Les factures ne peuvent être valablement contestées que par lettre recommandée dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la facture et en indiquant la date et le numéro de la facture ainsi qu'une justification détaillée de la contestation.
8. RÉCLAMATIONS
8.1 La Favo garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la période de consommation indiquée, à condition que le client conserve les produits dans leur emballage non ouvert et dans des conditions adéquates.
8.2 Le client doit vérifier les produits après la livraison, y compris (mais pas exclusivement) en ce qui concerne la conformité, les quantités correctes, les défauts visibles, la livraison tardive, etc. Les réclamations concernant les produits de La Favo ne seront prises en compte que si le client les a mentionnées sur le bon de livraison signé ou, en l'absence de bon de livraison, les a soumises à La Favo par écrit ou par voie électronique dans les deux (2) heures suivant la livraison des produits ou après la date de livraison convenue. Après avoir découvert un défaut, le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés.
8.3 En tout état de cause, les réclamations doivent toujours être soumises à La Favo par écrit ou par voie électronique, avec l'identification des biens/services concernés et une justification détaillée de la réclamation. En l'absence de réclamation écrite dans les délais, le client est réputé accepter irrévocablement les biens et services livrés.
8.4 Après la découverte d'un défaut ou d'un vice présumé, le client est tenu de faire et de faire faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter un dommage (supplémentaire).
8.5 Le client est tenu de rembourser les frais encourus à la suite de plaintes injustifiées.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 La responsabilité de La Favo est en tout état de cause limitée - au choix et à la discrétion de La Favo - à la (re)livraison des produits manquants ou défectueux. Si la nouvelle livraison/exécution n'est pas ou plus possible ou utile, le client a droit au remboursement du prix des produits et/ou services manquants ou défectueux.
9.2 En tout état de cause, la responsabilité de La Favo ne dépassera jamais la valeur de la facture des produits ou services manquants ou défectueux. La responsabilité de La Favo est limitée à la responsabilité imposée par la loi.
9.3 Le client ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation de La Favo pour :
(i) les défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d'un tiers, qu'il s'agisse d'une erreur, d'une négligence ou d'un manque d'attention ;
(ii) les problèmes de fraîcheur ou de qualité des produits dus à :
(a) la consommation après la date de péremption indiquée ou la période de consommation normale des produits ;
(b) le stockage dans des conditions inappropriées (y compris en termes d'humidité ou d'odeurs extérieures), dans un emballage inapproprié ou après ouverture de l'emballage ;
(iii) les dommages supplémentaires causés par une utilisation ultérieure ou une application ultérieure par le client après la constatation d'un défaut ;
(iv) les défauts présumés fondés sur des données subjectives, telles que les goûts ou les préférences personnels
(v) les réactions allergiques ou autres à la suite de la consommation des produits
(vi) les réclamations relatives à l'impossibilité d'atteindre certains objectifs diététiques, de santé ou mentaux. La Favo ne garantit en aucun cas que le client atteindra ou pourra atteindre de tels objectifs ;
(vii) Les dommages qui n'auraient pas eu lieu si le client avait agi avec suffisamment de diligence pour limiter les dommages ;
(viii) Les dommages causés par des cas de force majeure ou des difficultés, conformément aux dispositions de l'article 12 ;
(ix) les dommages indirects et consécutifs, tels que, mais sans s'y limiter, la perte d'image, la perte de revenus, la perte de chiffre d'affaires, les dommages causés à des tiers, etc.
10. FORCE MAJEURE
10.1 La Favo et le Client ne sont pas responsables de l'inexécution de leurs obligations causée par un cas de force majeure ou un cas fortuit.
10.2 Les cas de force majeure ou de difficulté autorisent La Favo à, à son gré :
(i) Suspendre temporairement l'exécution de ses propres obligations ;
(ii) réviser les conditions contractuelles
(iii) résilier le contrat par simple notification écrite au client, sans que La Favo ne soit ou ne puisse être tenue responsable de quelque dommage que ce soit.
Dans tous ces cas, le client sera tenu de payer tous les produits et services déjà livrés à la date de la suspension, de la révision ou de la résiliation, ainsi que tous les frais encourus ou à encourir par La Favo du fait de la suspension, de la révision ou de la résiliation.
10. 3 Sont conventionnellement considérées comme des cas de force majeure ou de hardship, toutes les circonstances qui étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat et qui créent l'impossibilité d'exécuter le contrat ou qui rendraient l'exécution du contrat financièrement ou autrement plus lourde ou difficile que ce qui était normalement prévu, tels que, à titre d'exemple (non exhaustif), les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou la menace de terrorisme, les grèves, les lock-out, les maladies, les pénuries de personnel, les circonstances liées à l'organisation de l'entreprise, les saisies, les incendies, les bris de machines et/ou d'outils, la pénurie de matières premières et/ou de matériaux, les retards ou la faillite des fournisseurs ou des sous-traitants.
11. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE
11.1 En cas de litige concernant les présentes conditions générales, ainsi que tout autre accord conclu entre La Favo et le client, seuls les tribunaux territorialement compétents du siège social de La Favo sont compétents.
11.2 Le droit belge est d'application.